Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Introduction

Bienvenue sur le site internet www.cvndygirl.com (ci-après « Le site web »).

CVNDY GIRL est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société MYMOROCCANBAZAR, INC., immatriculée dans l’Etat de Delaware en Etats-Unis sous le numéro 6098484 et dont le siège social est situé à 2035 Sunset Lake Rd, Newark, DE 19702 et representée au Maroc par la Société CRESCENTS TRADING COMPANY immatriculée à Tanger sous le numéro 69835 et dont le siège social est situé à 12 Avenue Moukaouama.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société MYMOROCCANBAZAR, INC. propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services).

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de CVNDY GIRL suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de CVNDYGIRL.COM » en page de confirmation de commande.

CVNDYGIRL.COM se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par MYMOROCCANBAZAR, INC. de remédier au manquement ou à la violation constatée.

Conditions générales d’utilisation

Interprétation des termes :

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l’utilisateur final utilisant le site Web. Les termes «fournisseurs de services » désignent les prestataires de services tiers. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent MYMOROCCANBAZAR, INC., CVNDYGIRL.COM, ses franchiseurs, ses affiliés et ses partenaires. Le terme « site web » désigne CVNDY GIRL.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis par l’expression «sans limitation». Sauf si le contexte s’y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «ci-après » et les termes de sens similaire se référent aux conditions générales dans leur ensemble.

Indépendance des clauses :

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Utilisation du site Web :

Lors de votre inscription sur le site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :

– Aviser immédiatement CVNDY GIRL de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.

– Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées à l’objet du site. A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:

  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;
  • Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site ;
  • Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige» ;
  • Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière ;
  • Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, d’avis juridiques ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
  • Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc et au Etats-Unis;
  • Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site.

Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenues sur le site Web n’est pas autorisée.

En utilisant le site vous vous interdisez de :

    • Poster une information ou un contenu ou une liste d’articles dans une catégorie ou une rubrique inappropriée du site ;
    • Poster des informations qui sont (à notre seule discrétion) fausses, frauduleuses, imprécises, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient raisonnablement être considérées comme du harcèlement ;
    • Poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas, par nature, factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et/ou inappropriés;
    • Proposer à la vente des articles contrefaits ou volés ;
    • Proposer à la vente des articles en violation de la législation douanière et notamment proposer à la vente des articles de contrebande ;
    • Poster des informations ou des articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou tous autres droits de propriété ou à caractère personnel ;
    • Poster des informations ou des contenus obscènes, y compris mais non limités à la pornographie ou autres représentations susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme indécents ;
    • Poster des informations ou contenus susceptibles (à notre seule discrétion) de contenir des attaques ou des critiques politiques ou dont le contenu serait contraire à l’intérêt public ;
    • Poster des informations ou des contenus ou des listes d’articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme culturellement ou religieusement offensants;
    • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes, à la morale, l’éthique et les traditions ;
    • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;
    • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme faisant la promotion du jeu ;
    • Utiliser des publipostages de mots clefs spam dans la liste d’articles proposés à la vente (lorsque vous y placez des noms de marque ou d’autres mots-clefs inappropriés dans le titre dans le but d’attirer l’attention ou de détourner les membres vers une liste d’articles) ;
    • Pour l’acheteur de ne pas payer les articles que vous avez achetés, à moins que le vendeur ait matériellement changé la description de l’article ou ce qui a trait à l’article après votre achat, d’une erreur évidente de typologie ou dans l’hypothèse où il vous est impossible d’identifier le vendeur ;
    • Ne pas délivrer les articles que vous avez vendus, à moins que l’acheteur ne respecte pas les termes postés ou que vous ne puissiez pas identifier l’acheteur ;
    • Essayer de conclure une transaction en rapport avec une offre de vente sur le site (y compris en annulant une offre de vente) à l’extérieur du site ;
    • Utiliser les contacts que vous avez obtenus en achetant ou en vendant sur le site pour solliciter (y compris par courrier électronique ou par tout autre moyen) des ventes sur d’autres articles vendus directement et/ou à partir d’un autre site Web ;
    • Prétendre qu’un article n’a pas été vendu lorsque cvndygirl.com, à sa seule discrétion, considère cet article comme vendu conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et aux politiques du site ;
    • Dans le cas d’un achat ou d’un placement réussi d’une offre pour une œuvre d’art indiquée comme « non exportable » sur le site, d’agir en contravention avec les lois et règlements applicables en la matière et vous reconnaissez que l’œuvre d’art n’est pas exportable en dehors du pays ;
    • Manipuler ou essayer de manipuler le site de quelque manière que ce soit, y compris les prix des articles ou des services figurant sur le site (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs) ;
    • Contourner ou manipuler notre structure tarifaire ou les frais revenant à cvndygirl.com ;
    • Mener quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information du site ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors du site ou utiliser cette information à des fins autres que celles prévues par cvndygirl.com) ;
    • Transférer votre compte du site (y inclus les retours d’information) et votre nom d’utilisateur à un tiers sans notre accord ;
    • Distribuer ou poster des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchaînements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;
    • Diffuser des virus, « chevaux de Troie », des « vers », des virus à déclenchement programmé, « cancelbolts », « Easter Eggs », ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire au site, aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs du site;
    • Engager notre responsabilité ou nous occasionner des pertes (totales ou partielles) sur les services de nos fournisseurs d’accès Internet ou d’autres fournisseurs ;
    • Poser des actes répréhensible qui imposeront ou susceptibles d’imposer (à notre seule discrétion) des charges déraisonnables ou disproportionnées sur notre infrastructure ;
    • S’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du site ;
    • Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
    • Exporter ou réexporter n’importe quels outils du site sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de n’importe quelle juridiction appropriée;
    • Copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposés du site ;
    • Enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;
    • Abuser de la politique de navigation de cvndygirl.com, de la politique des listes, ou de tout autre politique de cvndygirl.com ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
    • Directement ou indirectement, offrir, essayer d’offrir, négocier, ou inclure des descriptions ou des liens relatifs aux éléments suivants :
      • Des titres, y compris des actions, obligations, ou autres instruments financiers ou des actifs de toute sorte ;
      • Des créatures vivantes ou mortes et/ou la totalité ou une partie d’animal qui a été conservée ou préservée artificiellement ou naturellement y compris des peaux, des spécimens d’animaux, des cornes, des cheveux, des plumes, des ongles, des dents, du musc, des œufs, des nids, d’autres produits animaux dont la vente ou l’achat sont prohibés ou restreints par la loi applicable ;
      • Des armes de n’importe quelle nature ;
      • Des Alcools, produits dérivés du tabac, drogues, substances psychotropes, narcotiques, des intoxicants de n’importe quelle nature, médicaments, substances palliatives/curatives;
      • Des articles religieux, y compris des livres, des artéfacts, etc ou tout autre insigne susceptible d’affecter les sentiments religieux ; des antiquités, œuvres d’arts telles que définies par les lois applicables et les trésors nationaux ;
      • Des cartes SIM utilisées, excepté si la transaction est permise par l’opérateur local intervenant dans le transfert de propriété de cet article ;
      • Des articles dont vous connaissez la défectuosité, qu’il s’agisse de faux, d’articles endommagés, défectueux, ou trompeurs et dont l’utilisation normale est susceptible de nuire à d’autres utilisateurs du site ou à leur santé ;
      • D’aliments frais ;
      • De Bons nominatifs;
      • De Produits chimiques.

Vous déclarez et vous vous engagez à :

  • Vous êtes juridiquement capable de contracter ;
  • Vous informerez cvndygirl.com de toute mise en ligne d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;
  • Vous vous conformerez aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites du site ;
  • Les informations que vous fournissez sur le site relatives aux articles que vous souhaitez vendre sont aussi précises que possible ;
  • Vous ne divulguerez pas vos coordonnées y compris sans limitation, les numéros de téléphone, adresses ou adresses électroniques durant l’achat ou lors du processus de listage des articles, ou à tout autre endroit du site y compris dans la zone de retour d’information, les forums de discussion ou n’importe quelle zone de courrier électronique du site en vue de contourner l’usage du site de cvndygirl.com ;
  • Vous n’utiliserez pas les informations relatives aux coordonnées qui vous sont fournies dans le cadre d’une transaction sur le site pour solliciter des ventes en dehors du site ou via un autre site ;
  • Vous ne récolterez ou ne collecterez pas d’informations concernant d’autres utilisateurs, y compris sans limitation, les adresses électroniques ou d’autres informations relatives aux contacts lorsque vous y aurez accès dans le cadre d’une transaction ciblée pour laquelle vous avez eu un consentement exprès.
  • Vous ne divulguerez pas ou ne rendrez pas publiques les données personnelles concernant les utilisateurs, n’accéderez pas ou n’utiliserez pas les informations concernant d’autres utilisateurs, ce qui pourrait être constitutif d’une infraction sur la vie privée et les lois qui la protège.

Responsabilité de l’utilisateur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. CVNDY GIRL ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires, illégaux ou protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de rapporter ce dernier au Service Clients. Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur l’adresse : hello@cvndygirl.com .

Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables.

Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

Récupération des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par CVNDY GIRL.

Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de CVNDY GIRL sans avoir à fournir de renseignements personnels.

Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.

Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

En soumettant vos données à CVNDY GIRL, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s’il vous plaît sur le lien « désinscription » dans n’importe quel Email que nous vous enverrons.

Accès aux données utilisateur :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :

Les informations recueillies sur le site www.cvndygirl.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : hello@cvndygirl.com (7j/7 et 24h/24).

Traitement des données personnelles :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site CVNDYGIRL.COM font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont le groupe CVNDY GIRL et les potentiels partenaires. Identité du responsable de traitement: MYMOROCCANBAZAR, INC., 2035 Sunset Lkae Rd, Newark 19703. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné hello@cvndygirl.com . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d’autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible.

Sécurité :

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.

En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Exactitude des données affichées :

CVNDY GIRL ne garantit pas que l’aspect du produit commandé par l’utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être nécessaire. CVNDY GIRL vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursé.

Propriété intellectuelle :

  1. Sauf indication contraire, CVNDY GIRL possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du site Web appartenant à MyMoroccanBazar, Inc. sans obtenir son autorisation.
  2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites (ci après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de CVNDY GIRL et MyMoroccanBazar, Inc. n’est aucunement responsable de leur contenu, et notamment des changements ou mises à jour de ces sites. CVNDY GIRL n’est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. CVNDY GIRL fournit ces liens pour votre seule commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par CVNDY GIRL.

Résiliation :

  1. CVNDY GIRL peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par CVNDY GIRL et restée infructueuse.
  2. Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte CVNDY GIRL. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : hello@cvndygirl.com
  3. Si vous ou CVNDY GIRL mettez fin à votre compte, CVNDY GIRL peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de CVNDY GIRL.

Prix et promotions :

Les prix des produits sont affichés sur CVNDY GIRL dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.

  1. Les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA. L’émission ou le rachat d’un coupon s’applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
  2. Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
  3. Un coupon peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.
  4. CVNDY GIRL peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

Responsabilité de CVNDY GIRL :

CVNDY GIRL s’est efforcée de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais CVNDY GIRL ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, CVNDY GIRL ne saurait être tenue responsable :

  1. Des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services;
  2. De l’altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)

Droit applicable :

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit Americaines.

Modification :

MyMoroccanbazar, Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Cookies :

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de CVNDY GIRL. Si vous voulez plus d’informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org.

 

Conditions générales de livraison et de transport

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de transport et de livraison des marchandises vendues par CVNDY GIRL qui sont commercialisées sur le territoire du Royaume du Maroc.
Le donneur d’ordre / client ayant, dans la cadre d’achats effectués auprès de CVNDY GIRL, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par CVNDY GIRL accepte sans réserve les conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de livraison et de transport sont applicables à l’ensemble des moyens de transport utilisés par CVNDY GIRL dans la cadre de la prestation de livraison et de transport qu’elle réalise.
Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du client/donneur d’ordre ne peuvent, sauf acceptation écrite et préalable de CVNDY GIRL, prévaloir sur les présentes conditions générales.

Article 2 – OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE

Le donneur d’ordre est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à CVNDY GIRL afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison.
Le donneur d’ordre est en outre tenu de s’acquitter du prix de la prestation selon les modalités décrites à l’article 3 des présentes conditions générales.

Article 3 – PRIX DES PRESTATIONS

Le prix des prestations de transport et de livraison est calculé sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment du poids et du volume de la marchandise à transporter et livrer, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et de l’heure où les prestations doivent être effectuées.
Les prix des prestations fournies sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont consultables sur le site de CVNDY GIRL à l’adresse suivante https://cvndygirl.com/expedition-et-livraison/
Ils sont libellés en Dirhams et calculés hors taxes. Par conséquent, les prix seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. CVNDY GIRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, CVNDY GIRL s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les frais de transport et de livraison sont payables par le client/donneur d’ordre au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci et dans les conditions définies à l’article 3 des présentes conditions générales.
Aucune livraison ne pourra intervenir à défaut de paiement préalable des frais y afférents.

Article 5 – LIVRAISON – DELAI D’ACHEMINEMENT

La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise au client / donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;
  • Soit par la remise directe de la marchandise au destinataire de celle-ci expressément spécifié par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;

La date de livraison de la marchandise est communiquée par CVNDY GIRL à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à CVNDY GIRL ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande.
En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre CVNDY GIRL.
Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CVNDY GIRL à l’adresse suivante hello@cvndygirl.com.
Dans le cas où des réserves seraient formulées par l’acheteur, CVNDY GIRL se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle estimerait utiles afin de vérifier le bien-fondé de celles-ci et d’y donner la suite qu’elle juge opportune.
En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de CVNDY GIRL. En cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas d’absence de celui-ci au moment de la livraison, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par CVNDY GIRL resteront à la charge du donneur d’ordre.

En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par le client, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.

Article 6 – RESPONSABILITE

6.1 Dommages, pertes et avaries

En cas de dommages, pertes et/ou avaries subis par la marchandise et imputables à l’opération de transport et de livraison, la responsabilité de CVNDY GIRL sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.

6.2 Retard de livraison

Dans le cas d’un retard de livraison imputable à CVNDY GIRL, dûment constaté dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales, la réparation due à l’acheteur par CVNDY GIRL au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payé par le client.

Article 7 – ASSURANCE DES MARCHANDISES

Les produits livrés sont réputés être la propriété du client dès paiement de la facture émise par CVNDY GIRL. Les risques afférents exclusivement au transport et à la livraison réalisés par CVNDY GIRL feront l’objet d’une assurance souscrite par celle-ci auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Article 8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de CVNDY GIRL ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux.
On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.
La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.

Article 9 – NULLITE PARTIELLE

Le fait que l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.

Article 10 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain et americaine. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.

المقدمة

مرحبًا بك في موقع الويب www.cvndygirl.com (يشار إليه فيما يلي « الموقع »).

CVNDY GIRL عبارة عن محتوى مستضاف على الإنترنت تديره شركة CRESCENTS TRADING COMPANY  ، المسجلة في السجل التجاري بطنجة تحت الرقم 69835 ويقع مكتبها المسجل في 12 Avenue de la Resistance ، Tangier 90000.

تنطبق شروط وأحكام الاستخدام هذه (UGC) على الموقع وتصف الشروط التي بموجبها الشركة CRESCENTS TRADING COMPANY. يوفر الوصول إلى الموقع والخدمات والتطبيقات بما في ذلك عبر الأجهزة المحمولة / الأجهزة اللوحية أو أي دعم مستقبلي آخر (الخدمات).

 

يرجى قراءة هذه الشروط والأحكام بعناية ، حيث أن استخدام CVNDY GIRL يفترض قبولها الكامل وغير المحفوظ. أنت توافق على الالتزام بشروط الاستخدام هذه من خلال النقر على المربع الموضح « لقد قرأت وافق على البنود والشروط العامة الخاصة بـ CVNDYGIRL.COM في صفحة تأكيد الطلب.

يحتفظ CVNDYGIRL.COM بالحق في حذف ملف تعريف المستخدم ، في حالة خرق أو انتهاك شروط الاستخدام هذه لعدم الالتزام بها في فترة زمنية بعد 5 أيام من الإشعار الرسمي الذي أرسلته شركة CRESCENTS TRADING COMPANY  لمعالجة الخرق أو المخالفة التي تم العثور عليها.

شروط الاستخدام

تفسير المصطلحات:

تشير المصطلحات « أنت » و « المستخدم » إلى المستخدم النهائي الذي يستخدم الموقع الإلكتروني. يشير المصطلح « موفري الخدمة » إلى موفري الخدمات التابعين لجهات خارجية. تشير الكلمات حول الضمير الشخصي « نحن » إلى شركة CRESCENTS TRADING COMPANY و CVNDYGIRL.COM وأصحاب الامتياز والشركات التابعة لها وشركائها. يشير مصطلح « موقع الويب » إلى CVNDY GIRL.

تنطبق شروط الاستخدام العامة هذه على المفرد والجمع. كلما تطلب السياق ذلك ، يجب أن يشمل كل ضمير المذكر والمؤنث. تعتبر المصطلحات « بما في ذلك » و « يشمل » و « بما في ذلك » متبوعة بكلمات « دون قيود ». ما لم يقتض سياق النص خلاف ذلك، فإن مصطلح « هنا »، « هذا القانون »، « أدناه »، وبعبارة أخرى ذات مدلول مماثل تشير إلى الشروط العامة ككل.

استقلال الجمل:

إذا تم اعتبار أي بند من أحكام وشروط الاستخدام غير صالح أو غير قابل للتنفيذ كليًا أو جزئيًا ، فإن هذا البطلان أو عدم القابلية للتنفيذ يتعلقان فقط بهذا الشرط أو جزء منه. تظل جميع الأحكام الأخرى لشروط الاستخدام هذه سارية.

استخدام الموقع:

عندما تقوم بالتسجيل على الموقع ، فإنك تنشئ كلمة مرور واسم حساب.

أنت مسؤول عن الحفاظ على سرية اسم الحساب وكلمة المرور والمسؤولية الكاملة عن جميع الأنشطة المتعلقة بحسابك.

تحقيقا لهذه الغاية ، أنت توافق على:

– إخطار CVNDY GIRL على الفور بأي استخدام احتيالي لحسابك أو أي انتهاك آخر لأمانه.

– تأكد من ترك حسابك في نهاية كل جلسة استخدام.

أنت توافق وتوافق على استخدام الموقع فقط لعرض وتنزيل البيانات المناسبة لموضوع الموقع. كمثال ، أنت توافق وتوافق على عدم:

  • تشويه أو إساءة أو مضايقة أو ملاحقة أو تهديد أو انتهاك الحقوق الفردية للمستخدمين الآخرين أو الأطراف الثالثة ؛
  • نشر أو نشر أو تنزيل أو توزيع أو نشر أي موضوع أو اسم أو عنصر شخصي أو معلومات غير لائقة أو مبتذلة أو تشهيرية أو فاحشة أو غير لائقة أو غير قانونية ؛
  • قم بتنزيل الملفات التي تحتوي على برامج أو عناصر أخرى محمية بحقوق الملكية الفكرية ، إلا إذا كنت تمتلك الحقوق ذات الصلة أو تتحكم فيها أو تلقيت جميع الموافقات اللازمة لهذا الغرض ؛
  • تنزيل أو توزيع الملفات التي تحتوي على فيروسات أو ملفات تالفة أو أي برامج أو برامج أخرى مماثلة قد تلحق الضرر بتشغيل الموقع ؛
  • إجراء المسوحات ، أو في نهاية المطاف ، المسابقات ، وبرامج آثار كرة الثلج ؛
  • قم بتنزيل ملف تم نشره بواسطة مستخدم آخر لخدمة تعرفها أو يجب أن تعرفها بشكل معقول ، لعدم قدرتك على التوزيع القانوني بهذه الطريقة ؛
  • تزوير أو إزالة أي حقوق طبع ونشر أو إشعار قانوني أو تسميات ملكية أو تسميات فيما يتعلق بأصل أو مصدر البرنامج أو المواد الأخرى الموجودة في ملف تم تحميله.
  • خرق القوانين أو اللوائح المعمول بها في المغرب ؛
  • الانتهاك بموجب شروط الاستخدام هذه أو أي شروط وأحكام أخرى لاستخدام الموقع.

أنت توافق وتوافق على عدم تعديل أو نسخ أو توزيع أو إرسال أو عرض أو تنفيذ أو إعادة إنتاج أو نشر أو ترخيص أو إنشاء أعمال مشتقة أو نقل أو بيع أي معلومات أو برامج تم الحصول عليها من الموقع. لا يُسمح بالاستنساخ غير المحدود أو الجماعي أو نسخ المحتوى لأغراض تجارية أو غير تجارية أو التعديل غير المبرر للبيانات والمعلومات الواردة في الموقع.

باستخدام الموقع ، أنت تمنع نفسك من:

    • نشر معلومات أو محتوى أو قائمة بالمقالات في فئة أو قسم غير لائق من الموقع ؛
    • نشر معلومات (حسب تقديرنا الخاص) كاذبة أو احتيالية أو غير دقيقة أو مضللة أو مضللة أو تشهيرية أو افتراء أو غير قانونية أو يمكن اعتبارها مضايقة بشكل معقول ؛
    • انشر تعليقات أو أسئلة أو إجابات ليست بطبيعتها واقعية ، بما في ذلك على سبيل المثال لا الحصر ، إصدار تعليقات عنصرية تجديفية ، والإساءة إلى مستخدم آخر ، وعدم احترام ثقافة الآخرين أو تقديم تعليقات غير لائقة و / أو غير لائقة ؛
    • اقتراح للبيع سلع مزيفة أو مسروقة ؛
    • اقتراح للبيع مواد في انتهاك للتشريع الجمركي وخاصة لعرض المهربة للبيع ؛
    • نشر معلومات أو مقالات تنتهك حقوق الملكية الفكرية لطرف ثالث أو أي حقوق ملكية أو شخصية أخرى ؛
    • نشر معلومات أو محتوى فاحش ، بما في ذلك على سبيل المثال لا الحصر ، مواد إباحية أو صور أخرى قد تعتبر (وفقًا لتقديرنا الخاص) غير لائقة ؛
    • نشر المعلومات أو المحتوى الذي قد يحتوي (حسب تقديرنا الخاص) على هجمات أو انتقادات سياسية أو يكون محتواها مخالفًا للمصلحة العامة ؛
    • نشر المعلومات أو المحتوى أو قوائم العناصر التي قد تعتبر (حسب تقديرنا الخاص) مسيئة ثقافياً أو دينياً ؛
    • نشر المعلومات أو المحتوى أو المقالات المحتمل (وفقًا لتقديرنا الخاص) على أنها غير متوافقة مع القوانين والمعايير والأخلاق والأخلاق والتقاليد المعمول بها ؛
    • نشر المعلومات أو المحتوى أو المقالات المحتمل (وفقًا لتقديرنا الخاص) أن تشكل تهديدًا للأمن القومي ؛
    • نشر المعلومات أو المحتوى أو المقالات التي من المحتمل (وفقًا لتقديرنا الخاص) اعتبارها ترويجًا للعبة ؛
    • استخدم رسائل البريد الإلكتروني العشوائي في قائمة العناصر المعروضة للبيع (عندما تضع الأسماء التجارية أو غيرها من الكلمات الرئيسية غير المناسبة في العنوان بغرض جذب الانتباه أو تحويل أعضاء في قائمة المقالات) ؛
    • لكي لا يدفع المشتري ثمن العناصر التي اشتريتها ، ما لم يقم البائع بتغيير ماديًا لوصف العنصر أو العنصر المتعلق بالبند بعد الشراء ، من خطأ واضح في التصنيف أو في حالة تعذر التعرف على البائع ؛
    • لا تقم بتسليم العناصر التي قمت ببيعها ، إلا إذا كان المشتري لا يحترم الشروط المنشورة أو لا يمكنك تحديد هوية المشتري ؛
    • محاولة إغلاق معاملة متعلقة بعرض للبيع على الموقع (بما في ذلك إلغاء عرض للبيع) خارج الموقع ؛
    • استخدم جهات الاتصال التي حصلت عليها عن طريق شراء أو بيع على الموقع لطلب (بما في ذلك عن طريق البريد الإلكتروني أو وسائل أخرى) مبيعات على سلع أخرى تباع مباشرة و / أو من موقع ويب آخر ؛
    • الادعاء بأنه لم يتم بيع عنصر ما عندما تعتبر cvndygirl.com ، وفقًا لتقديرها الخاص ، أن هذا العنصر قد تم بيعه وفقًا لشروط الاستخدام وسياسات الموقع هذه ؛
    • في حالة نجاح شراء أو عرض عرض لعمل فني مشار إليه على أنه « غير قابل للتصدير » على الموقع ، للعمل بما يتعارض مع القوانين واللوائح المعمول بها في هذا المجال وأنت تقر أن العمل الفني غير قابل للتصدير خارج البلد ؛
    • التلاعب أو محاولة التلاعب بالموقع بأي طريقة ، بما في ذلك أسعار العناصر أو الخدمات على الموقع (إما بمفرده أو بمشاركة المستخدمين الآخرين) ؛
    • تجاوز أو التلاعب في هيكل أسعارنا أو رسوم  cvndygirl.com ؛
    • قم بأي إجراء قد يؤثر سلبًا على تعليقات الموقع أو أنظمة التقييم (بما في ذلك على سبيل المثال لا الحصر عرض أو استيراد أو تصدير تعليقات خارج الموقع أو استخدام هذه المعلومات لأغراض أخرى غير تلك cvndygirl.com)؛
    • نقل حساب موقعك (بما في ذلك التعليقات) واسم المستخدم الخاص بك إلى طرف ثالث دون موافقتنا ؛
    • توزيع أو نشر الرسائل غير المرغوب فيها أو الاتصالات الإلكترونية غير المرغوب فيها أو سلسلة الرسائل أو المخططات الهرمية ؛
    • انشر الفيروسات أو « أحصنة طروادة » أو « الدودة » أو فيروسات المشغِّل المبرمجة أو « إلغاء الحزم » أو « بيض عيد الفصح » أو أي تقنية أخرى لبرمجة الكمبيوتر قد تؤثر سلبًا على موقع أو اهتمامات أو ممتلكات مستخدمي الموقع
    • تحمل مسؤوليتنا أو تجعلنا نفقد (كليًا أو جزئيًا) خدمات مزودي خدمة الإنترنت لدينا أو الموردين الآخرين ؛
    • جعل الأفعال غير الصحيحة التي ستفرض أو من المحتمل أن تفرض (حسب تقديرنا الخاص) أعباء غير معقولة أو غير متناسبة على بنيتنا التحتية ؛
    • التدخل أو محاولة التدخل في إدارة الموقع ؛
    • استئناف أو محاولة الاستيلاء على حساب مستخدم آخر أو إجراء أي اختراق أو « تصيد » للموقع أو حسابات المستخدمين والميزات المرتبطة بها ؛
    • تصدير أو إعادة تصدير أي من الأدوات الموجودة على الموقع إلا وفقًا لقوانين مراقبة الصادرات لأي ولاية قضائية مناسبة ؛
    • نسخ أو تعديل أو توزيع المحتوى من موقع آخر أو انتهاك حقوق النشر والعلامة التجارية للموقع ؛
    • خرق استخدام موقعنا لأي قوانين أو قواعد أو لوائح أو توجيهات أو حقوق لطرف ثالث أو سياساتنا ؛
    • إساءة استخدام سياسة تنقل cvndygirl.com أو سياسة القائمة أو أي سياسة cvndygirl.com أخرى أو شروط وأحكام الاستخدام هذه ؛
    • بشكل مباشر أو غير مباشر ، تقديم أو محاولة تقديم أو التفاوض أو تضمين أوصاف أو روابط تتعلق بما يلي:
      • الأوراق المالية ، بما في ذلك الأسهم والسندات أو الأدوات المالية الأخرى أو الأصول من أي نوع ؛
      • كائنات حية أو ميتة و / أو كل أو جزء من حيوان تم حفظه أو حفظه بشكل مصطنع أو بشكل طبيعي بما في ذلك الجلود والعينات الحيوانية والقرون والشعر والريش والأظافر والأسنان والمسك والبيض والأعشاش والمنتجات الحيوانية الأخرى التي يحظر بيعها أو شرائها بموجب القانون المعمول به ؛
      • أسلحة من أي نوع ؛
      • الكحول ، منتجات التبغ ، المخدرات ، المؤثرات العقلية ، المخدرات ، المسكرات من أي نوع ، الأدوية ، المواد المسكنة / العلاجية ؛
      • مقالات دينية ، بما في ذلك الكتب والتحف وغيرها ، أو أي شارات أخرى قد تؤثر على المشاعر الدينية ؛ التحف والأعمال الفنية على النحو المحدد في القوانين المعمول بها والكنوز الوطنية ؛
      • يتم استخدام بطاقات SIM ، إلا إذا كان المشغل المحلي مسموحًا بالمعاملة في نقل ملكية هذه المقالة ؛
      • العناصر التي تعرفها ، سواء كانت مزيفة أو تالفة أو معيبة أو مضللة ، والتي من المحتمل أن يضر استخدامها العادي بالمستخدمين الآخرين للموقع أو صحتهم ؛
      • الأطعمة الطازجة.
      • كوبونات اسمية.
      • من المواد الكيميائية.

أنت تعلن وتوافق على:

  • أنت قادر قانونيًا على التعاقد ؛
  • سوف تبلغ cvndygirl.com بأي نشر للمقالات أو أي معاملات تنتهك شروط الاستخدام هذه ؛
  • ستلتزم بالقوانين واللوائح المحلية والدولية المتعلقة بالاستخدام الذي تستخدمه للموقع ؛
  • المعلومات التي تقدمها على الموقع حول العناصر التي تريد بيعها دقيقة قدر الإمكان ؛
  • لن تكشف عن تفاصيلك بما في ذلك على سبيل المثال لا الحصر ، أرقام الهواتف أو العناوين أو عناوين البريد الإلكتروني أثناء عملية الشراء أو أثناء عملية الإدراج ، أو في أي مكان آخر على الموقع بما في ذلك منطقة الملاحظات. أو مجموعات الأخبار أو أي منطقة بريد إلكتروني في الموقع للتحايل على استخدام موقع cvndygirl.com ؛
  • لن تستخدم معلومات الاتصال المقدمة لك فيما يتعلق بمعاملة على الموقع للحصول على مبيعات خارج الموقع أو عبر موقع آخر ؛
  • لن تجمع أو تجمع معلومات عن المستخدمين الآخرين ، بما في ذلك على سبيل المثال لا الحصر ، عناوين البريد الإلكتروني أو معلومات الاتصال الأخرى عند الوصول إليها كجزء من معاملة مستهدفة كنت قد حصلت على الوصول إليها. موافقة صريحة.
  • لن تقوم بالكشف عن أو نشر بيانات شخصية عامة عن المستخدمين أو الوصول إلى أو استخدام معلومات حول المستخدمين الآخرين ، مما قد يشكل خرقًا للخصوصية والقوانين التي حمايته.

مسؤولية المستخدم:

يتحمل المستخدمون وحدهم المسؤولية عن جميع عناصر المحتوى المحمّل على موقع الويب. لا تتحقق CVNDY GIRL من محتوى المستخدم أو تصادق عليه أو تضمنه أو بشكل عام أي محتوى منشور على موقع الويب. قد يتحمل المستخدمون المسؤولية القانونية عن محتواهم ، خاصةً عندما يكون تشهيريًا أو غير قانوني أو محميًا بحقوق الملكية الفكرية.

إذا كنت ضحية سوء استخدام أو شاهدت انتهاكًا لشروط وأحكام الاستخدام هذه ، فيرجى إبلاغ خدمة العملاء بذلك. سننفذ جميع الوسائل المتاحة لدينا لوضع حد لأي خرق يتم إبلاغ خدمة العملاء به على العنوان: hello@cvndygirl.com.

دقة البيانات الشخصية المرسلة من قبل المستخدم:

أنت توافق على تقديم معلومات دقيقة حول تفاصيلك الشخصية وأي معلومات أخرى ضرورية للوصول إلى خدمات الموقع ، وإذا كنت ترغب في ذلك ، فلديك الفرصة لتحديث هذه المعلومات ، شريطة أن تكون هذه المعلومات المعلومات محمية بموجب التشريعات المعمول بها وبصفة خاصة القانون رقم 09-08 المؤرخ 18 فبراير 2009 والمتعلق بحماية الأفراد فيما يتعلق بمعالجة البيانات الشخصية.

بقبولك لشروط الاستخدام العامة هذه ، فإنك تؤكد على وجه الخصوص أن عمرك لا يقل عن 18 عامًا ، أو أن تكون قاصرًا محرراً ، أو يمكنك الوصول إلى الموقع تحت سيطرة الوالدين أو ممثل قانوني.

على الرغم من أننا نبذل قصارى جهدنا للتحقق من دقة وصحة المعلومات المقدمة من قبل مستخدمي الموقع ، إلا أن هذا التحقق يظل مقصورًا على التقنيات الموجودة على الإنترنت.

من المعلوم أننا لا نستطيع ضمان دقة أو صحة الهويات المزعومة للمستخدمين أو صحة المعلومات المقدمة على الموقع ولا نؤكد هذه المعلومات التي لا يمكننا تحمل مسؤوليتها.

إذا كنت ترغب في استخدام خدمات الموقع الإلكتروني ككيان تجاري ، فإنك تقر بأن لديك السلطة والسلطة القانونية لإشراك هذا الكيان. إذا كنت تعمل كمحترف في الموقع ، فيجب عليك أيضًا الامتثال للقوانين المعمول بها في التجارة الإلكترونية وحماية المستهلك.

أنت تقر بأنك مالك المحتوى الذي ترسله إلينا وأن هذا المحتوى لا ينتهك حقوق الملكية الفكرية أو حقوق أخرى لأطراف ثالثة. أنت تقر أيضًا أنه على حد علمك ، لم يتم اتخاذ أي إجراء أو دعوى أو إجراء أو تحقيق ضدك أو تهديده فيما يتعلق بالمحتوى الذي تقدمه ، لا سيما عندما يتعلق الأمر علامة تجارية أو اسم تجاري.

استعادة بيانات المستخدم:

حماية خصوصيتك هي مبدأ مهم بالنسبة لنا. نحن نجمع المعلومات لأغراض ضرورية للغاية للاستخدام الصحيح للموقع.

بقبولك لشروط وأحكام الاستخدام هذه ، فإنك توافق صراحةً على أنه يمكن معالجة بياناتك الشخصية بواسطة CVNDY GIRL.

يمكنك زيارة وتصفح صفحات معينة من CVNDY GIRL دون تقديم أي معلومات شخصية.

يمكننا جمع المعلومات من الطبيعة المختلفة. هذه المعلومات مفيدة ، خاصة عند طلب المنتج ودفعه وتسليمه.

نقوم بجمع بياناتك وتخزينها ومعالجتها بدقة بغرض السماح بالاستخدام السليم للموقع وبما يتوافق مع القانون رقم 09-08 المؤرخ 18 فبراير 2009 والمتعلق بحماية الأفراد فيما يتعلق معالجة البيانات الشخصية. قد نقوم بجمع معلومات في نموذج التسجيل مثل اسمك أو جنسك أو عنوان بريدك الإلكتروني أو عنوانك البريدي أو عنوان التسليم (إذا كان مختلفًا) أو رقم الهاتف أو رقم الهاتف المحمول أو تفاصيل الدفع أو بطاقة الائتمان أو معلومات الاتصال. المصرفية.

من خلال تقديم بياناتك إلى CVNDY GIRL ، فإنك توافق على استخدامها كما هو منصوص عليه في هذه الشروط والأحكام.

باستخدام بيانات المستخدم:

نقوم بتخزين ومعالجة المعلومات الخاصة بك على خوادم محمية بواسطة الأجهزة الأمنية التكنولوجية والبشرية. نطلب من الأطراف الثالثة التحقق من مبادئ الخصوصية الخاصة بنا والتصديق عليها.

قد نرسل التفاصيل الخاصة بك إلى طرف ثالث لتسليم الطلب. يجوز لنا أيضًا استخدام بياناتك للكشف عن أي سوء استخدام أو احتيال ، أو إرسال معلومات إليك حول الموقع أو منتجاتنا.

قد نستخدم معلوماتك الشخصية في الرأي وبحوث السوق. بياناتك مجهولة وسيتم استخدامها فقط لأغراض إحصائية.

لن نشارك أيًا من معلوماتك الشخصية مع أطراف ثالثة دون موافقتك الصريحة. وبالمثل ، نحن لا نبيع أو نؤجر معلوماتك الشخصية إلى أطراف ثالثة لأغراض تسويقية دون موافقة صريحة منك.

إذا كنت تفضل عدم تلقي أي من المعلومات الإضافية المفصلة في هذه الفقرة (أو أي جزء منها) ، فيرجى النقر فوق رابط « إلغاء الاشتراك » في أي بريد إلكتروني نرسله إليك.

الوصول إلى بيانات المستخدم:

يمكنك الوصول إلى بياناتك الرئيسية عن طريق تسجيل الدخول إلى حسابك على الموقع. يمكنك الاطلاع على تفاصيل طلباتك وتفاصيل البنك وأي نشرة إخبارية ربما تكون قد اشتركت فيها.

حقوق المستخدم على بياناته الشخصية:

تخضع المعلومات التي يتم جمعها على موقع الويب www.cvndygirl.com للمعالجة المقصودة بشكل خاص لطلب المنتج والدفع والتسليم. يقتصر مستلمو البيانات على من يعرفون بياناتك بسبب وظائفهم. وفقًا للقانون رقم 09-08 الصادر عن الظاهر 1-09-15 بتاريخ 18 فبراير 2009 ، فيما يتعلق بحماية الأشخاص الطبيعيين من خلال معالجة البيانات ذات الطبيعة الشخصية ، فإنك تستفيد من حق الوصول والمعلومات والتصحيح والمعارضة بشأن المعلومات المتعلقة بك ، والتي يمكنك ممارستها عن طريق الاتصال بخدمة العملاء على عنوان البريد الإلكتروني التالي: hello@cvndygirl.com (7d / 7 و 24 h / 24) .

معالجة البيانات الشخصية:

أنت توافق على تقديم معلومات دقيقة حول تفاصيلك الشخصية وأي معلومات أخرى ضرورية للوصول إلى خدمات الموقع وتحديث هذه المعلومات بانتظام إذا لزم الأمر. تخضع المعلومات التي يتم جمعها على الموقع CVNDYGIRL.COM للمعالجة من أجل التنفيذ الصحيح لطلبك. مستلمو البيانات هم مجموعة CVNDY ​​GIRL والشركاء المحتملين. هوية وحدة التحكم: شركة CRESCENTS TRADING COMPANY. وفقًا للقانون رقم 09-08 الصادر عن الظاهر 1-09-15 بتاريخ 18 فبراير 2009 ، فيما يتعلق بحماية الأشخاص الطبيعيين من خلال معالجة البيانات ذات الطبيعة الشخصية ، فإنك تستفيد من حق الوصول إلى المعلومات المتعلقة بك وتصحيحها ، والتي يمكنك ممارستها عن طريق الاتصال بالخدمة ذات الصلة hello@cvndygirl.com. يمكنك أيضًا ، لأسباب مشروعة ، الاعتراض على معالجة بياناتك. تم إخطار CNDP بهذا العلاج وهو في طور التصريح. سيتم إضافة رقم الإيصال إلى الإشارات الحالية بمجرد توفرها.

الأمن

المعلومات الشخصية المرسلة من قبل المستخدم محمية وفقًا للتشريعات النافذة.

بالإضافة إلى ذلك ، قمنا بوضع تدابير أمنية تقنية مناسبة لمنع الوصول غير المصرح به أو غير القانوني لمعلوماتك. يتم جمع البيانات الشخصية من خلال موقع الويب ، على خادم آمن. نحن نستخدم « جدران الحماية » على خوادمنا. عندما نجمع معلومات بطاقة الدفع الإلكترونية ، فإننا نستخدم التشفير باستخدام تقنية تشفير طبقة المقابس الآمنة (SSL). يوصى بشدة بعدم إرسال أي تفاصيل حول بطاقة الائتمان أو الخصم في اتصالات إلكترونية غير مشفرة معنا. لكننا نذكرك بأنك مسؤول عن الحماية من الوصول غير المصرح به إلى كلمة المرور وجهاز الكمبيوتر الخاص بك.

دقة البيانات المعروضة:

لا تضمن CVNDY GIRL أن يكون مظهر المنتج الذي طلبه المستخدم مطابقًا تمامًا لتوقعاته. على وجه الخصوص ، قد تكون التغييرات في جوانب معينة من طلبك مثل حجم العناصر أو لونها ضرورية. تحذرك CVNDY GIRL من أي تغييرات قد ترفضها. في هذه الحالة ، ستقوم بإرجاع المنتج إذا كنت قد تلقيته وسيتم ردك.

الملكية الفكرية:

  1. ما لم ينص على خلاف ذلك ، فإن CVNDY GIRL لديها ، على سبيل المثال لا الحصر ، جميع حقوق الملكية الفكرية لمحتوى موقع الويب ، مثل شفرة المصدر وقواعد البيانات والنصوص والصور ، إلخ. أنت تقر وتوافق على أنه لا يجب ولا يمكنك استخدام أو إعادة إنتاج أو توزيع أي من محتويات الموقع الإلكتروني المملوكة لشركة CRESCENTS TRADING COMPANY دون الحصول على إذن بذلك.
  2. أنت وحدك المسؤول عن أي محتوى تقدمه أو تنزله من الموقع.

الروابط مع أطراف ثالثة:

قد يحتوي موقع الويب على روابط لمواقع أخرى (يشار إليها فيما يلي باسم « مواقع مرتبطة »). المواقع المرتبطة ليست تحت سيطرة CVNDY GIRL ليست مسؤولة عن محتواها ، بما في ذلك التغييرات أو التحديثات على هذه المواقع. CVNDY GIRL ليست مسؤولة عن أي شكل من أشكال التماس الموقع المرتبط. يوفر CVNDY GIRL هذه الروابط لراحتك فقط ، ولا يعني تضمين أي رابط تأييدًا من CVNDY GIRL.

إنهاء الخدمة

  1. قد تقوم CVNDY GIRL بتعليق أو إنهاء حسابك أو أي جزء منه إذا رأت أنك لم تمتثل لواحدة من شروط الاستخدام هذه ولم تلتزم بهذه الشروط في 5 أيام بعد إشعار رسمي أرسلته CVNDY GIRL وبقيت غير ناجحة.
  2. لديك خيار إنهاء حساب CVNDY GIRL. يجب عليك بعد ذلك إبلاغ الموقع عن طريق البريد الإلكتروني الموجه إلى العنوان التالي: hello@cvndygirl.com
  3. إذا قمت أنت أو CVNDY GIRL بإنهاء حسابك ، فقد تقوم CVNDY GIRL بإزالة أي محتوى أو مادة تتعلق باستخدامك لـ CVNDY GIRL.

الأسعار والعروض الترويجية:

يتم عرض أسعار المنتجات على CVNDY GIRL في وحدة العملة في بلد العملية. يحتفظ البائع بالحق في تعديل الأسعار والمنتجات والخدمات دون إخطار المستخدم مسبقًا.

  1. سيتم تطبيق أي خصومات على القيمة الإجمالية للبضائع ، بما في ذلك ضريبة القيمة المضافة. تنطبق مشكلة أو استرداد القسيمة على القيمة الإجمالية للطلب بمجرد تطبيق جميع الخصومات الترويجية.
  2. يمكن استخدام كوبون واحد فقط لكل طلب ، ما لم ينص على خلاف ذلك.
  3. قد لا تكون الكوبون صالحًا في بعض فئات المنتجات أو ينطبق فقط إذا تجاوزت السلة الحد الأدنى لمبلغ الشراء.
  4. قد تقدم CVNDY GIRL مسابقات لفترات مختلفة ومحدودة. ستكون شروط هذه المسابقات متاحة للمستخدم على الموقع.

مسؤولية CVNDY GIRL:

بذلت CVNDY GIRL كل جهد ممكن لضمان صحة جميع المعلومات الموجودة على الموقع ، لكن CVNDY GIRL لا تضمن جودة البيانات أو المعلومات أو المنتجات أو منشأها أو دقتها. أو الخدمات. لا يمكن تحت أي ظرف من الظروف تحمل مسؤولية CVNDY GIRL:

  1. أضرار مباشرة أو غير مباشرة أو تبعية أو ناتجة عن استخدام أو عدم القدرة على استخدام خدماتها ؛
  2. تغيير نقل البيانات (على سبيل المثال عندما يرى المستخدم الموقع 404 ، 501 ، إلخ.)

القانون الواجب التطبيق:

تخضع شروط الاستخدام العامة للقانون المغربي والأمريكي.

تغيير

تحتفظ CVNDY GIRL بالحق في تعديل شروط وأحكام الاستخدام هذه في أي وقت. ستكون هذه التغييرات فعالة من لحظة نشرها على الموقع. سيتم إخطارك عبر البريد الإلكتروني بالتغييرات التي أدخلت على شروط الاستخدام هذه.

تعتبر حقيقة استمرار استخدام الموقع بعد تعديل الشروط العامة

الكوكيز

ملفات تعريف الارتباط هي ملفات نصية تستخدم لتحديد جهاز الكمبيوتر الخاص بك عند زيارة صفحات معينة على موقع الويب. يتم تخزينها بواسطة متصفح الإنترنت الخاص بك على القرص الصلب لجهاز الكمبيوتر الخاص بك.

قبول ملفات تعريف الارتباط ليس ضروريًا لزيارة الموقع. ومع ذلك ، نود أن نشير إلى أنه لضمان الاستخدام السليم للموقع ، فهي ضرورية.

يمكن استخدام ملفات تعريف الارتباط للتعرف على عنوان بروتوكول الإنترنت الخاص بك وتوفير الوقت عند العودة إلى موقع الويب. قد يتم ضبط متصفحك على عدم قبول ملفات تعريف الارتباط ، ولكن هذا قد يقيد استخدامك CVNDY GIRL. إذا كنت تريد المزيد من المعلومات حول ملفات تعريف الارتباط ، فانتقل إلى العنوان التالي: http://www.allaboutcookies.org.

 

الشروط العامة للتسليم والنقل

المادة 1 – الهدف

الغرض من هذه الشروط العامة هو تحديد شروط وأحكام تنفيذ خدمات النقل والتسليم للسلع المباعة من قبل CVNDY GIRL والتي يتم تسويقها في أراضي المملكة المغربية.

إن الطرف الطالب / العميل الذي قام ، في سياق عمليات الشراء التي تمت من CVNDY GIRL ، اختار استخدام خدمات النقل والتوصيل التي تقدمها CVNDY GIRL يقبل تمامًا البنود والشروط الموضحة أدناه.

تنطبق شروط التسليم والنقل العامة هذه على جميع وسائل النقل التي تستخدمها CVNDY GIRL في إطار خدمة التوصيل والنقل التي توفرها ، ولا توجد شروط خاصة أو شروط عامة أخرى ناشئة عن العميل / لا يجوز للطرف الطالب ، إلا بموافقة كتابية مسبقة من CVNDY GIRL ، أن يسود على هذه الشروط العامة.

المادة 2 – التزامات المتبرع

يلتزم العميل بتقديم التعليمات اللازمة والدقيقة في الوقت المناسب إلى CVNDY GIRL من أجل تمكينه من أداء خدمات النقل والتسليم الموكلة إليه وعلى وجه الخصوص ، دون أن تكون هذه القائمة شاملة ، اسم مستلم المنتجات التي تم تسليمها ، والعنوان الكامل الذي سيتم التسليم فيه ، ورقم الهاتف حيث يمكن الوصول إلى مستلم المنتجات وتحديد الفترة الزمنية للتسليم.

يُطلب من العميل أيضًا دفع ثمن الخدمة كما هو موضح في المادة 3 من هذه الشروط والأحكام.

المادة 3 – سعر الخدمات

تحسب أسعار خدمات النقل والتوصيل على أساس المعلومات المقدمة من المدير ، مع مراعاة خاصة وزن وحجم البضائع المراد نقلها وتسليمها ، وعدد الكيلومترات المراد نقلها ، و اليوم والساعة التي يجب فيها تنفيذ الخدمات ، وأسعار الخدمات المقدمة هي تلك المعمول بها في يوم استلام الطلب ويمكن الرجوع إليها على موقع CVNDY GIRL على العنوان التالي https://cvndygirl.com/ الشحن-والتسليم/ وهي مقومة بالدرهم وتحسب دون ضرائب. لذلك  ستتم زيادة الأسعار بمعدل ضريبة القيمة المضافة المطبق في يوم الطلب. يحتفظ CVNDY GIRL بالحق في تعديل أسعاره في أي وقت. ومع ذلك ، تتعهد CVNDY GIRL بفاتورة الخدمات المطلوبة بالسعر المشار إليه وقت تسجيل الطلب.

المادة 4 – شروط الدفع

يتم دفع رسوم الشحن والتسليم من قبل العميل / العميل في وقت تسجيل الطلب بالإضافة إلى مقداره ووفقًا للشروط المحددة في المادة 3 من هذه الشروط والأحكام.

لن يكون بمقدور أي تسليم التدخل في حالة عدم وجود مدفوعات سابقة للنفقات ذات الصلة.

المادة 5 – التسليم – وقت التسليم

يتم التسليم:

  • إما عن طريق التسليم المباشر للبضائع إلى العميل / العميل مقابل توقيع مذكرة التسليم ؛
  • إما عن طريق التسليم المباشر للبضائع إلى مستلم البضاعة المحددة صراحة من قبل العميل مقابل توقيع مذكرة التسليم ؛

يتم إرسال تاريخ تسليم البضاعة بواسطة CVNDY GIRL للحصول على معلومات فقط. إن أي تأخير معقول ، لا يُنسب إلى CVNDY GIRL أو مبرر حسب الأصول في تسليم البضاعة ، لا يستحق لصالح العميل عن الأضرار و / أو إلغاء الطلب.

في حالة حدوث ضرر أو تلف أو تلف آخر للبضائع ، أو في حالة حدوث تأخير غير عادي في التسليم ، تقع على عاتق المرسل إليه أو المتلقي مسؤولية تقديم استنتاجات منتظمة وكافية ، وأخذ تحفظات فيما يتعلق بالناقل و بشكل عام لأداء جميع الأفعال اللازمة للاحتفاظ بسبل الانتصاف في الأشكال والمواعيد القانونية ، وإذا لم يتم تقديم أي استئناف ضد CVNDY GIRL.

سيتم تسجيل الخسائر والمطالبات كتابة في مذكرة التسليم من قبل المرسل إليه (أو المتلقي) عند استلام البضاعة. بالإضافة إلى ذلك ، يجب تأكيد هذه الحجوزات كتابةً في غضون سبعة (7) أيام عمل من تاريخ التسليم بخطاب مسجل مع إقرار بالاستلام المرسلة إلى CVNDY GIRL على العنوان التالي hello@cvndygirl.com.

في حالة احتياطي المشتري لصياغته ، تحتفظ CVNDY GIRL بالحق في إجراء أي عمليات تحقق تعتبرها مفيدة من أجل التحقق من مزاياها واتخاذ إجراءات بشأنها. يعتبر ذلك مناسبا.

في حالة رفض المستلم للبضاعة لسبب وجيه ، سيتم إرجاع البضاعة على حساب CVNDY GIRL. في حالة فشل المتلقي لأي سبب من الأسباب ، ولا سيما في حالة عدم وجود هذا الأخير في وقت التسليم ، فإن جميع التكاليف الأولية والإضافية المستحقة والمتحملة بواسطة CVNDY GIRL تظل مسؤولية الجهة المانحة. أمر.

في حالة عدم وجود احتياطي في غضون 7 أيام من استلام العميل للسلع ، فإنه يعتبر متوافقًا ولن يكون من الممكن إرجاعه.

المادة 6 – المسؤولية

6.1 الأضرار والخسائر

ي حالة حدوث ضرر أو خسارة و / أو تلف للبضائع بسبب عملية النقل والتسليم ، تكون مسؤولية CVNDY GIRL مقصورة بشكل صارم على قيمة البضاعة المعنية بمثل هذا الضرر أو الخسارة أو الضرر.

6.2 تأخر التسليم

في حالة تأخر التسليم الذي يعزى إلى CVNDY GIRL ، المشار إليه على النحو الواجب في شروط المادة 4 من هذه الشروط العامة ، فإن الإصلاح المستحق للمشتري من قبل CVNDY GIRL بسبب مسؤوليته يقتصر بشكل صارم على سعر نقل البضائع (باستثناء الضرائب والرسوم المستبعدة) كما يدفعها العميل.

المادة 7 – تأمين البضائع

تعتبر المنتجات التي يتم تسليمها ملكًا للعميل عند سداد الفاتورة الصادرة عن CVNDY GIRL. ستكون المخاطر المتعلقة حصريًا بالنقل والتسليم بواسطة CVNDY GIRL خاضعة للتأمين الذي تتخذه من شركة تأمين ذائعة الصيت.

المادة 8 – القوة الإجبارية

لا يمكن إلقاء اللوم على مسؤولية CVNDY GIRL إذا كان عدم التنفيذ أو التأخير في تنفيذ أحد التزاماتها الموصوفة في شروط النقل والتسليم العامة هذه ناتجة عن حالة قوة قاهرة أو في حالة التأخير الذي يبرره سبب وجيه.بواسطة القوة القاهرة ، أي فعل أو حدث لا يمكن التنبؤ به ، لا يقاوم ومستقل عن إرادة الأطراف.

سيؤدي استمرار حدوث حالة قاهرة لمدة ستين (60) يومًا إلى الإلغاء بدون تعويض عن خدمة النقل والتوصيل.

المادة 9 – الحقد الجزئي

حقيقة أن أحد أحكام شروط البيع العامة هذه يُعلن أنها لاغية أو غير قابلة للتنفيذ من قبل أي اختصاص قضائي ، لن يؤثر على صحة أو تنفيذ الأحكام الأخرى ، التي تظل سارية.

المادة 10 – القانون الواجب التطبيق – تسوية المنازعات

تخضع هذه الشروط والأحكام للقانون المغربي. في حالة وجود أي نزاع ينشأ فيما يتعلق بصحة أو تفسير هذه الشروط والأحكام ، فإن الأطراف سوف تسعى لتسوية النزاع عن طريق التوفيق.

في حالة عدم وجود مثل هذا التوفيق في غضون ثلاثين (30) يومًا من الخدمة التي سيتم تقديمها للطرف الآخر من قبل الطرف الأكثر اجتهادًا ، في حالة النزاع بين المورد والمستهلك ، وعلى الرغم من ما لم ينص على خلاف ذلك ، فإن المحكمة المختصة هي المحكمة التي يقع فيها مقر المستهلك أو مكان الإقامة أو الولاية القضائية للمكان الذي حدث فيه الفعل الذي يتسبب في الإخلال باختيار المستهلك.

Prêt pour commencer votre shopping?

Commencez à taper et appuyez sur Entrée pour lancer la recherche.

Panier

Votre panier est vide.